Arrêté n°2 du 01/08/2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 02 du 01/08/2008
Le Maire de la commune de Saint Maurice de Satonnay.
Vu, les articles L.131.1, L.131.3 et 4 du code des communes.
Vu le Code dela Route;
Considérant que l’aire des Jaudières est un endroit de repos, de détente, de rencontres et de loisirs.
ARRETE:
Article 1er:
La circulation d’engins à moteur et leur stationnement sont strictement interdits sur toute l’aire des Jaudières.
Article 2:
Toutes manifestations ou activités bruyantes sont interdites ainsi que l’utilisation de systèmes sonores, particulièrement aux abords des propriétés voisines.
Article 2 bis:
Toute manifestation, sauf autorisation particulière et exceptionnelle du Maire (ou de son représentant), devra prendre fin à 22 heures au plus tard. L’aire sera fermée à partir de cet horaire jusqu’au lendemain matin.
Article 2 ter:
Toute manifestation (rencontres sportives ou festives, pique-nique …) regroupant plus de douze personnes est soumise à une demande d’autorisation auprès de la Mairie.
Article 3:
Ces dispositions ont un caractère permanent.
Article 4 :
Des panneaux indiquant l’interdiction seront placés à chaque entrée sur cette aire.
Article 5 :
Le parking est autorisé le long du mur du cimetière et le long de la digue de l’étang.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 7 :
Le commandant dela Gendarmeriede LUGNY est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme
Le Maire
Henry PIGUET