Commune de Saint-Maurice-de-Satonnay

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Arrêté n°2 du 01/08/2008

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 02 du 01/08/2008

 

 

 

Le Maire de la commune de Saint Maurice de Satonnay.

Vu, les articles L.131.1,  L.131.3 et 4 du code des communes.

Vu le Code dela Route;

Considérant que l’aire des Jaudières est un endroit de repos, de détente, de rencontres et de loisirs.

 

ARRETE:

 

 

Article 1er:

            La circulation d’engins à moteur et leur stationnement sont strictement interdits sur toute l’aire des Jaudières.

 

Article 2:

Toutes manifestations ou activités bruyantes sont interdites ainsi que l’utilisation de systèmes sonores,  particulièrement aux abords des propriétés voisines.

 

Article 2 bis:

Toute manifestation, sauf autorisation particulière et exceptionnelle du Maire (ou de son représentant), devra prendre fin à 22 heures au plus tard. L’aire sera fermée à partir de cet horaire jusqu’au lendemain matin.

 

Article 2 ter:

Toute manifestation (rencontres sportives ou festives, pique-nique …) regroupant plus de douze personnes est soumise à une demande d’autorisation auprès de la Mairie.

 

Article 3:

            Ces dispositions ont un caractère permanent.

           

Article 4 :

            Des panneaux indiquant l’interdiction seront placés à chaque entrée sur cette aire.

 

Article 5 :

Le  parking est autorisé le long du mur du cimetière et le long de la digue de l’étang.

 

Article 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

 

Article 7 :

Le commandant dela Gendarmeriede LUGNY est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Pour copie conforme

Le Maire

Henry PIGUET