Arrêté n°2 du 26/6/2000

Extrait du Registre des Arrêtés du Maire N°2 du 26 juin 2000.

Le Maire de la Commune de Saint-Maurice de Satonnay,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2212-1,

Vu le Code Rural,

Suite à l'aménagement d'un plan d'eau sur la route du bourg à Clessé sur la commune de Saint-Maurice de Satonnay et considérant que le maire doit réglementer les interdictions par un arrêté,

ARRETE:

Article 1er : A partir de ce jour, il est défendu de se baigner au plan d'eau communal

Article 2 : Un panneau d'interdiction de se baigner sera posé sur la digue de l'étang

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi

Article 4 : Le commandant de la Gendarmerie de LUGNY est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour copie conforme

Le Maire

Claude GUILLERAND