Commune de Saint-Maurice-de-Satonnay

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Le Maire de la commune de Saint Maurice de Satonnay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l’effondrement des soubassements du pont enjambant la Mouge au niveau de Bugy, voie communale n°1,

Vu le risque d’effondrement de la voûte du pont à ce même endroit,

 Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation dans ce secteur afin d’assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie,

 

ARRÊTE:

 Article 1er :

La circulation de tout véhicule – routier ou agricole – dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes est interdite, pour des raisons de sécurité, sur la voie communale N° 1, au niveau du pont enjambant la Mouge en Bugy.

Cette interdiction est valable à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, tant que les travaux de consolidation du pont, ne seront pas réalisés.

 Article 2 :

Les exploitants agricoles devront accéder à leurs parcelles au-dessus de Bugy en passant par la route d’Igé.

 Article 3 :

Un panneau limitant le tonnage à 3,5 tonnes est placé sur cette voie communale au niveau de l’habitation de MMme Castellano.

 Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

 Article 5 :

Monsieur le Maire de la commune de SAINT MAURICE DE SATONNAY, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de TOURNUS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :

 -          Centre d’Intervention de la Haute Mouge d’Azé.

 

 Fait à SAINT MAURICE DE SATONNAY, le 15 marsr 2014

 Le Maire,                                                                                                                                        

Henry PIGUET