Commune de Saint-Maurice-de-Satonnay

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CAMVAL

Communauté d'Agglomération du Mâconnais-Val de Saône

La CAMVAL, créée en 2004, regroupe 26 communes et plus de 63 000 habitants sur un territoire de 230 km2.

Ces communes sont Azé, Berzé-la-Ville, Bussières, Charbonnières, Charnay-les-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Davayé, Fuissé, Hurigny, Igé, La Roche-Vineuse, La Salle, Laizé, Mâcon, Milly-Lamartine, Péronne, Prissé, Saint-Laurent sur Saône, Saint-Martin Belle-Roche, Saint-Maurice de Satonnay, Sancé, Senozan, Sologny, Solutré-Pouilly, Vergisson et Verzé.

Au 1 janvier 2017, elle fusionnera avec la CCMB (Communauté de communes Mâconnais-Beaujolais) pour devenir Mâconnais-Beaujolais-Agglomération.

Le Bureau Permanent

 Il est composé du Président Jean-Patrick COURTOIS, élu après la démission de Claude PATARD (réélu en 2014 ; le précèdent était Gérard VOISIN) et de 12 vice-présidents. Il est le comité de pilotage exécutif des projets de la Communauté.

Le Bureau élargi

Il est composé des membres du Bureau permanent et des maires qui ne sont pas vice-présidents. Il est une instance d’information et de consultation entre le Bureau Permanent et les Maires des communes membres.

Le Conseil des Maires

Organe de concertation, le Conseil des Maires est notamment chargé d’examiner l’ordre du jour de chaque Conseil communautaire et d’instruire les modifications statutaires.

Le Conseil communautaire

Il est le parlement de la CAMVAL. Il délibère et vote les projets. Ses délibérations sont exécutoires après affichage et transmission au Préfet.

Les Commissions

La CAMVAL a instauré 7 commissions thématiques permanentes traitant chacune d’un domaine d’intervention particulier :

-         Finances et ressources humaines

-         Economie, tourisme, emploi, relations extérieures

-         Environnement, développement durable, aménagement du territoire et SCOT

-         Enseignement supérieur et formation professionnelle

-         Transports, déplacements, infrastructures et voirie

-         Sport, culture et loisirs

-         Programmation, intérêt communautaire et projet d’agglomération.

Le Conseil de développement

Organe consultatif placé auprès de la Communauté, il donne un avis sur le projet de territoire et le programme d’actions du contrat d’agglomération ; il est informé sur la négociation du contrat d’agglomération ou du contrat commun ; il est informé au moins une fois par an de l’avancement des actions du contrat d’agglomération ; il est associé au suivi et l’évaluation du contrat d’agglomération ; il peut être consulté sur toute question relative à l’agglomération.

Ses membres représentent les habitants du territoire et la société civile organisée (associations, chefs d’entreprises).

Compétences

-         Aménagement de l’espace et de l’habitat : élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH), Création du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial).

-         Transports et déplacements : le SITUM et les déplacements doux.

-         Environnement : le SICTOM (traitement des déchets ménagers), le SMGS (aménagement du Grand Site de Solutré Pouilly Vergisson).

-         Tourisme : OTMVAM (Office de Tourisme du Mâconnais Val de Saône).

-         Développement économique : promouvoir l’implantation des entreprises (ADEMVAL), création de ZAC (ZAC Eurparc Sud Bourgogne).

-         Sports et Loisirs : gestion du Centre Aquatique de Mâcon, de la piscine et du camping communautaires d’Azé.

-         Enseignement Supérieur : développer le service aux étudiants.

-         Culture : gestion du Conservatoire du Mâconnais Val de Saône, promotion des concerts, spectacles et projets pédagogiques et de la Scène Nationale.

-         Dernière-née : la Petite Enfance : développement des équipements depuis le 1er juillet 2010 et prise en charge des structures existantes depuis le 1er janvier 2011.

Lien : http://www.camval.com