Carte Communale

Elle a été élaborée par le cabinet EI2A et approuvée par la préfecture le 10 juillet 2007.


C'est un document complexe qui comprend :
- Un rapport de présentation
- Un plan de zonage au 1/5000 (zones constructibles)
- Des annexes : plans de réseaux (potable et assainissement) 
  liste des servitudes d'utilité publique
  plan des servitudes d'utilité publique

 Il est consultable à la mairie.

RAPPORT DE PRESENTATION

I- Préambule
1- Situation et présentation de la commune
2- Intercommunalité et supra-communalité 

II- Analyse de la situation existante 
1- Démographie
2- Logement
3- Emploi
4- Le tissu économique et social
5- Les équipements structurants
6- Les déplacements urbains
7- Bilan de l'urbanisation passée
 
III- Analyse de l'état initial du site et de l'environnement
1- Contexte réglementaire
2- Etat initial de l'environnement 

IV- Perspectives d'évolution et besoins futurs
1- Perspectives d'évolution démographique
2- Perspectives d'évolution du parc communal et besoins futurs
3- Perspectives d'évolution des activités et de l'emploi
4- Perspectives d'évolution des parties urbanisées

V- Choix retenus pour la délimitation des zones
1- Les objectifs généraux de la commune
2- Le zonage projeté

VI- Conformité de la carte communale avec les textes en vigueur
1- Conformité avec l'article L. 121-1
2- Respect des servitudes d'utilité publique
3- Les programmes d'intérêt général
4- Compatibilité avec le S.C.O.T.

VII- Superficie des zones

VIII- Préservation et mise en valeur du paysage et de l'environnement
1- Economie des sols et paysage
2- Le patrimoine naturel
3- Mise en oeuvre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992
4- Loi d'orientation agricole et loi S.R.U.

IX- Annexe 

PLAN DE ZONAGE

Le Bourg
Zone constructible au Bourg
Champagne
Zone constructible à Champagne
Satonnay
Zone constructible à Satonnay

 LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

A1 :   Protection des bois et forêts soumis au régime forestier
AC1 : Protection des monuments historiques
AC2 : Protection des sites et monuments naturels
I3 :    Canalisations de transport et distribution de gaz

Ces quatre servitudes sont présentes sur le territoire de la commune.
Pour plus de renseignements au sujet des zones concernées et des servitudes liées, contactez la Mairie.