Commune de Saint-Maurice-de-Satonnay

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Vitesse et tonnage limités VC2 (Route d'Igé) et VC3 (Route de Satonnay)

         

 

Le Maire de la commune de Saint Maurice de Satonnay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité,

 Considérant qu’il y a lieu de réglementer le tonnage et la vitesse des voies communales N° 2 et 3,

 

ARRÊTE:

 

 

Article 1er :

La circulation des véhicules – sauf engins agricoles et viticoles et desserte aux riverains pour livraison – dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 7.5 tonnes est interdite sur les voies communales N° 2 et 3.

La vitesse est limitée à 50 km/h pour tous véhicules roulants.

 Article 2 :

La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions approuvées par arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992, sera mise en place à la charge de la commune de SAINT MAURICE DE SATONNAY

                                     

        

                          

      

                            

 Article 3 :

Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

 Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

 Article 5 :

Messieurs les Maires des communes de SAINT MAURICE DE SATONNAY et d’IGÉ, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de TOURNUS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 Fait à SAINT MAURICE DE SATONNAY, le 04 juillet 2013

  

Le Maire,

Henry PIGUET