Location de la Salle Communale.

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La salle communale peut être louée pour réaliser des réunions ou des repas de fêtes diverses.

S'adresser à la mairie aux heures d'ouverture du secrétariat.

Un état des lieux d'entrée et un autre sortie devront être réalisés par un représentant de la commune. des rendez-vous devront être pris.

 Convention d'utilisation de la Salle Communale

Tarifs de location de la Salle Communale

Salle communale 2 Salle communale 1

CONVENTION d’UTILISATION DE LA SALLE COMMUNALE de SAINT-MAURICE DE SATONNAY

Applicable à compter du 16/04/2018

CONDITIONS DE LOCATION :

            A la réservation de la salle qui se fait en Mairie, la fiche de réservation sera remplie et deux chèques déposés, le premier correspondant au coût de la location, le second correspondant à une caution relative à la couverture des dégâts, un défaut ou une insuffisance de nettoyage.

Les deux chèques sont libellés à l’ordre du TRESOR PUBLIC à la réservation.

Le chèque de location ne sera encaissé qu’après la manifestation. Le chèque de caution dépendra de l’état des lieux de sortie. (rendu intégralement, partiellement, ou retenu) 

            Toute location sera précédée et suivie de visites d’état des lieux, faites avec un des responsables communaux aux cours desquelles seront remises ou restituées les clés. Aucune mise à disposition effective de la salle ne pourra être faite avant la visite d’état des lieux. La responsabilité du locataire sera engagée à partir du jour et de l’heure portés sur le contrat et jusqu’à la date d’expiration de ceux-ci figurant sur le même contrat. 

           Toutes les consignes concernant l’usage des installations en particulier (électricité, chauffage, velux, cuisine, élèvateur) seront exposées par le représentant communal lors de la visite d’état des lieux.

            Les locaux et le matériel restent sous la responsabilité du locataire pendant toute la durée de la location, à partir de la remise des clés jusqu’à leur restitution.

 Tout matériel détérioré est facturé au prix de remplacement.

 ASSURANCE :

            La responsabilité civile des utilisateurs de la salle (particulier, associations) est engagée pendant la durée de la location. 

          Une attestation d’assurance est obligatoire pour justifier la couverture de la responsabilité civile du locataire, elle devra préciser « valable pour l’utilisation de la salle communale de Saint Maurice-de-Satonnay et ses annexes, du ……..au …….. ». Elle sera déposée au plus tard à la remise des clés.

 MATERIEL :

            Tout le matériel doit-être utilisé avec soin. La vaisselle étant très complexe à gérer, nous n’en assurons plus la location.

 ORDURES :

            Deux sacs plastiques de 100 litres seront remis à la prise des clés, ils seront utilisés pour mettre les ordures et après les avoir fermés, ils seront placés près des containers de tri, sur le chemin « Sous la Ville ».

       ***SI TOUTES LES ORDURES NE TIENNENT PAS DANS LES SACS, ELLES DEVRONT ÊTRE EMMENÉES PAR L’UTILISATEUR DE LA SALLE.

*** Les bouteilles vides devront être déposées dans le conteneur à verre situé au bord du chemin dit sous la ville, en bas de la pelouse de l’école.

 SANITAIRES :

            Les sanitaires à l’étage seront rendus propres.

   PROPRETÉ DE LA SALLE :

            La salle, la cuisine, les toilettes doivent être rendus propres et rangés (balayés et lavés pour les carrelages, le parquet doit-être balayé et nettoyé avec une serpillière légèrement humide).

Les décorations seront entièrement déposées.

Si les locaux ne sont pas rendus propres, les heures de ménage seront facturées au locataire. Le matériel de nettoyage est mis à disposition du locataire.

Toute tache indélébile donnera lieu au versement d’une participation pour remise en état et retenue sur la caution.

 

REMISE DES CLES :

            La personne qui signe est responsable et doit vérifier la fermeture des portes, l’extinction des lumières, la fermeture des velux, la mise hors service de l’élévateur. Elle seule est habilitée à manipuler le chauffage qui sera coupé à l’issue de la manifestation.

 PARKING :

            Le locataire devra utiliser les parkings situés sur la place, sur le chemin dit « Sous la Ville » et le long du terrain de pétanque. L’accès est interdit aux voitures dans la cour de la mairie.

 ACCES A LA SALLE :

            L’accès se fait par l’arrière de l’école particulièrement pour les handicapés PMR. Il est formellement interdit de pénétrer dans la salle du restaurant scolaire et dans la salle du Conseil.

 AFFICHAGE :

            Tout affichage est interdit sur les murs de la salle.

 SONORISATION- BRUITS :

            Le niveau sonore doit rester à 105 décibels en moyenne. Seules des crêtes à 120 sont tolérées.

 Il est recommandé de garder les fenêtres fermées pour ne pas incommoder le sommeil des voisins.

Dans tous les cas le respect du voisinage doit être assuré (ne pas claquer les portières, ne pas crier au milieu de la nuit…)

 

IMPORTANT :

            Il est strictement interdit d’utiliser : la salle du restaurant scolaire, la cour intérieure de l’auberge, l’escalier de la cour de l’auberge. Ces lieux ne peuvent être utilisés que pour la mise en route ou l’arrêt des bouteilles de gaz.

            ï Il est défendu de jeter quoi que ce soit dans la cour de l’auberge ou dans la salle du restaurant scolaire.

            ï Toute détérioration (casse ou emprunt) par des personnes au service du locataire (traiteur, artistes, etc...) sont sous la responsabilité du locataire, à la charge de ce dernier de traiter avec l’utilisateur à son service.

 

IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER DANS LA SALLE

 

La commune ne connaît que le locataire.

            Ce règlement s’applique à tous les utilisateurs de la salle (particuliers, associations).

 

 

                                    Signature du locataire :

   

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Tarifs de location de la Salle Communale

 

LOCATION SALLE

 

(manifestations, banquets, repas dansants ou non)

Tarif Eté

Sans chauffage.

Tarif Hiver

Avec chauffage

Caution

Particuliers

St-Maurice

1 j.

2 j.

90 €

140 €

105 €

165 €

250 €

Particuliers et associations

Extérieurs

1 j.

2 j.

160 €

210 €

175 €

235 €

250 €

Associations St-Maurice.

 

 

 

gratuit

gratuit

non

 

 

 

 

 

LOCATION SALLE

REUNIONS

Tarif Eté

Tarif Hiver

Caution

Associations extérieures

1 j.

85€

100 €

250 €

 

 

 

 

 

MARABOUT

 

Tarif unique

 

Caution

Particuliers St-Maurice

1 j.

2 j

80 €

130 €

 

500 €

Particuliers ou Assoc.

Extérieurs

1 j.

2 j

150 €

200 €

 

1500 €

Associations St-Maurice

 

gratuit

 

non


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